Conditions Générales d’Utilisation de l’Application C.L.E.S
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile C.L.E.S, éditée par Krysis.
En utilisant l’application, l’utilisateur accepte pleinement ces CGU.
2. Accès à l’application
L’application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un appareil compatible.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
3. Création de compte
Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement dans un cadre légal et conforme à son objectif.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.
5. Notifications push
L’application peut envoyer des notifications push via Firebase Cloud Messaging pour informer l’utilisateur d’événements importants.
L’utilisateur peut désactiver ces notifications dans les paramètres de son appareil.
6. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
– des interruptions temporaires du service
– de bugs ou dysfonctionnements
– d’un usage non conforme par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application.
7. Propriété intellectuelle
L’application, son contenu, son design, son code et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Krysis.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
8. Suspension / Suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à :
contact@krysis.fr
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible dans l’application.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle disponible dans l’application.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Arras.